Le Diagnostic GAZ doit être établi par un diagnostiqueur certifié
(personnellement et non son entreprise) par un organisme accrédité
depuis le 1er novembre 2007.
Définition
Biens concernés
Déroulement et procédé
– Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) dû à une mauvaise combustion, à une mauvaise ventilation des locaux.
Pour évaluer ces risques, 3 éléments sont pris en compte :
– La vérification de l’étanchéité des tuyauteries fixes et des raccordements ;
– La vérification de l’installation des systèmes de ventilation servant à éviter la concentration de gaz dans le bâtiment ;
– Le contrôle des appareils alimentés en gaz.
Risques pour la santé
– Fuite de gaz (risque d’explosion ou d’incendie)
– Mauvaise combustion (risque d’intoxication au monoxyde de carbone)À savoir : L’intoxication au monoxyde de carbone est la première cause de décès par intoxication accidentelle en France. Elle est d’autant plus dangereuse qu’elle est souvent ignorée, à cause des propriétés indolore et inodore du monoxyde de carbone.
Durée de validité
Sanctions pénales
Textes de loi
- Arrêté du 2 aout 1977
- Arrêté du 6 avril 2007

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