Le Diagnostic GAZ doit être établi par un diagnostiqueur certifié
(personnellement et non son entreprise) par un organisme accrédité
depuis le 1er novembre 2007.
Définition
► Le Diagnostic Gaz est un diagnostic immobilier vérifiant la conformité de toute installation intérieure au gaz naturel, GPL ou air propané, de 15 ans ou plus, d’un bien immobilier (maison, appartement). Il étudie la mise en place pour évaluer les risques liés à toute installation intérieure au gaz.
Biens concernés
► Ce diagnostic est obligatoire pour tous les propriétaires qui vendent un bien d’habitation équipé d’une installation intérieure au gaz naturel datée de plus de quinze ans. Il permet au vendeur d’être exonéré de la garantie pour vice caché concernant vos installations intérieures gaz.
Déroulement et procédé
► Vérifications de 2 types de risques :- Risque d’explosion dû à une fuite de gaz dans le logement ;
– Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) dû à une mauvaise combustion, à une mauvaise ventilation des locaux.
– Risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) dû à une mauvaise combustion, à une mauvaise ventilation des locaux.
Pour évaluer ces risques, 3 éléments sont pris en compte :
– La vérification de l’étanchéité des tuyauteries fixes et des raccordements ;
– La vérification de l’installation des systèmes de ventilation servant à éviter la concentration de gaz dans le bâtiment ;
– Le contrôle des appareils alimentés en gaz.
Risques pour la santé
► Les dangers d’une installation au gaz non conforme ou endommagée sont les suivants :
– Fuite de gaz (risque d’explosion ou d’incendie)
– Mauvaise combustion (risque d’intoxication au monoxyde de carbone)À savoir : L’intoxication au monoxyde de carbone est la première cause de décès par intoxication accidentelle en France. Elle est d’autant plus dangereuse qu’elle est souvent ignorée, à cause des propriétés indolore et inodore du monoxyde de carbone.
– Fuite de gaz (risque d’explosion ou d’incendie)
– Mauvaise combustion (risque d’intoxication au monoxyde de carbone)À savoir : L’intoxication au monoxyde de carbone est la première cause de décès par intoxication accidentelle en France. Elle est d’autant plus dangereuse qu’elle est souvent ignorée, à cause des propriétés indolore et inodore du monoxyde de carbone.
Durée de validité
► La validité de l’attestation est d’une durée de 3 ans.
Sanctions pénales
► En l’absence de ce diagnostic gaz lors de la vente, le vendeur peut se voir contraindre à prendre en charge des travaux de mise en sécurité par la décision d’un tribunal civil. Ce diagnostic est obligatoire même si l’habitation n’est pas alimentée en gaz (sans compteur).
Textes de loi
- Arrêté du 2 aout 1977
- Arrêté du 6 avril 2007
