Domiciliation d'entreprise
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Quels sont les différents types de domiciliation d’entreprise ?

Domicilier une entreprise revient à lui attribuer une adresse de siège social. Il s’agit d’une adresse administrative qui doit obligatoirement figurer dans les statuts de constitution de l’entreprise, selon les règles imposées par le centre des formalités des entreprises (CFE). Une adresse de domiciliation est aussi nécessaire dans le cadre de l’obtention d’un numéro d’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS), ou au répertoire des métiers (RM) pour les professions libérales. Pour chaque type d’entreprise, il existe une solution de domiciliation envisageable.

La domiciliation d’entreprise à domicile

Cette solution de domiciliation d’entreprise convient à un entrepreneur individuel. Celui-ci n’est pas obligé de posséder un local commercial pour exercer une activité. Néanmoins, il doit informer le bailleur ou le syndic de copropriété avant d’utiliser son adresse principale comme siège social de son entreprise. Sauf opposition de ces parties, l’entrepreneur peut utiliser son domicile personnel pour domicilier son entreprise.

Dans ce cas, l’adresse de domiciliation doit impérativement correspondre à l’adresse du PDG ou du gérant de la société. Mais celui-ci ne pourra recevoir ni ses clients ni ses fournisseurs à son domicile personnel, au même titre qu’un professionnel.

La domiciliation auprès d’une société de domiciliation

Les services d’une agence de domiciliation immatriculée au RCS et agréée par le préfet de police à Paris ou le préfet du département, conviennent autant à l’entrepreneur individuel qu’à l’entreprise. Choisir d’installer le siège social de son entreprise dans des locaux professionnels, permet à l’entreprise de bénéficier d’un contrat de domiciliation écrit, d’une durée minimale de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction, au moment de soumettre sa demande d’immatriculation au RCS. 

Ce contrat inclut également la dénomination sociale du domiciliataire, les références de l’immatriculation et la signature du représentant légal de l’entreprise. Pour avoir choisi de domicilier son entreprise au sein d’une société de domiciliation, l’entreprise profite de locaux équipés pour organiser des réunions régulières avec ses clients, fournisseurs et collaborateurs. Elle bénéficie également d’une protection élevée de sa vie privée, en termes d’identité personnelle, de consultation et de conservation de documents administratifs.

De plus, les démarches peuvent être effectuées en ligne, de façon simple et rapide.

La domiciliation en pépinière d’entreprise

La France regorge de pépinières d’entreprise. Ce type de domiciliation est privilégié par bon nombre d’entreprises car il donne accès à :

  • Des supports techniques et matériels
  • Des aides financières
  • Un service de secrétariat
  • Des locaux professionnels
  • Un accompagnement professionnel assuré par des spécialistes

C’est la solution idéale pour les jeunes entreprises car elle est accessible aux petits budgets. Par contre, la domiciliation en pépinière d’entreprise ne peut excéder une durée maximum de 5 ans.

La domiciliation dans un local professionnel

Dans le but d’exercer une activité, l’entrepreneur ou l’entreprise peuvent choisir de louer ou d’acheter un local professionnel adapté. Mais avant d’opter pour cette solution, il est recommandé de bien vérifier toutes les dispositions contractuelles ou juridiques qui peuvent compliquer la création de la société. Il convient même, dans certains cas, d’obtenir un accord écrit du bailleur.

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