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L’état durcit les règles sur le CBD

Dernière modification le 5 janvier 2022

La vente de cannabidiol (ou CBD) à usage thérapeutique a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années et reste un sujet sensible. Son intérêt dans le traitement de différents troubles a incité plusieurs pays à en légaliser l’utilisation, mais sous certaines conditions. En effet, la priorité étant de protéger le consommateur, il est essentiel de proposer un produit sans danger pour la santé.

En France, un nouvel arrêté, visant à éclaircir la situation, vient donc de paraître le 30 décembre 2021. Il concerne la culture et la vente de cannabidiol non-psychoactif. Alors, est-il légal de vendre et de consommer du cannabidiol en France ?

Qu’est-ce que le CBD ?

Tout d’abord, il ne faut pas confondre le cannabis, qui lui est formellement interdit par le code de santé publique (article R5132-86), et le cannabidiol qui en est extrait. Le cannabis – ou chanvre – contient, entre autres molécules, du tétrahydrocannabinol (ou THC) et du cannabidiol, le fameux CBD. Le THC est le principal responsable des effets psychotropes du cannabis, entraînant une altération des fonctions cérébrales procurant l’effet « planant » et une accoutumance. Le cannabidiol, quant à lui, permet de diminuer les douleurs, les angoisses ou l’anxiété par exemple, sans effets secondaires.

Peut-on consommer du cannabidiol légalement ?

Jusqu’à il y a quelques années, faute de législation claire, le cannabidiol était considéré illégal, au même titre que le cannabis. Puis, son emploi a été toléré pour des essais thérapeutiques, comme alternative naturelle à la médication classique. En effet, il diminuerait les douleurs chroniques, les effets secondaires de la chimiothérapie, voire les crises d’épilepsie. En juin 2021, suite à de nombreux rebondissements, la Cour de cassation avait rendu légale la vente de CBD en France.

Le nouvel arrêté prévoit que seule l’huile extraite du chanvre est autorisée à condition que la teneur en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) de la plante initiale soit inférieure à 0,30 %. Les autres produits tels que les fleurs ou les feuilles sont désormais officiellement interdits à la vente. C’est là que le bât blesse pour de nombreux commerçants qui ne comprennent pas la motivation de cette décision.

Peut-on cultiver soi-même du cannabis ?

La nouvelle législation encadre essentiellement la production de chanvre sur le territoire français. Une seule espèce est autorisée pour la culture : Cannabis sativa L. De plus, les semences doivent être certifiées. L’exploitation est réservée aux agriculteurs agréés et doit faire l’objet d’un contrat écrit entre les deux parties, acheteur et vendeur, avant même la production. Il est donc toujours interdit pour un particulier de produire des plants de cannabis et de posséder du chanvre brut, mélangé ou sous forme de résine par exemple.

Aujourd’hui, la vente de cannabidiol est donc ouvertement autorisée aux personnes majeures, en tant que complément alimentaire. Il a été prouvé qu’il ne présentait aucun danger pour la santé : ni accoutumance, ni effet psychotrope. On le trouve sous forme d’huile, d’infusions, de gélules, et même de bonbons dans les boutiques spécialisées. En revanche, le cannabis est, pour l’instant, toujours interdit.

Source : Arrêté du 30 décembre 2021

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