Maison / Immobilier

Les droits du locataire en cas de gros travaux

Dernière modification le 25 octobre 2021

Arrive toujours un moment de la vie d’un logement où des travaux sont nécessaires. Cela peut être des petites interventions ou quelque chose de plus important. C’est justement ce second point qui va nous intéresser : les gros travaux. Cependant, nous allons voir cela depuis une perspective particulière : celle du locataire, et notamment les droits dont il peut bénéficier. Explications.

Quels sont les types de travaux pour une location ?

Comme vous l’avez lu sur le titre de cette page, nous parlons ici de gros travaux. Cependant, on peut aisément se demander ce que signifient les “gros travaux”. Est-ce que la destruction d’une cheminée décorative dans un logement ancien est considérée comme tel ? Bref, faisons, ensemble, le point sur ce que sont de gros travaux en premier lieu. Afin d’être plus précis, nous allons différencier les travaux qui incombent le propriétaire, et ceux du côté du locataire.

Quels travaux sont à la charge du propriétaire ?

Bien souvent, les gros travaux sont du ressort du propriétaire du logement. En effet, on imagine mal un locataire se lancer dans la rénovation d’une toiture ou pour changer le système de chauffage. Ainsi, nous pouvons donc lister les types de travaux importants que peut et/ou doit faire un propriétaire d’un logement destiné à la location :

  • Les travaux urgents : ce sont ceux que l’on peut voir en général. En effet, cela peut être la réparation d’une fuite d’eau (afin d’éviter un dégât des eaux plus important ou l’apparition de moisissures), la réparation du système de chauffage ou encore une intervention pour le système électrique.
  • Les travaux liés à l’entretien : dès qu’une partie est jugée trop vétuste, le propriétaire entreprend souvent les travaux, par exemple, une fenêtre qui ne ferme plus très bien, un volet à réparer ou encore un évier à remplacer.
  • Les travaux énergétiques : si un logement est jugé comme passoire énergétique, des travaux sont souvent nécessaires. Il en existe de nombreux : isolation, changement de fenêtres, installation de volets roulants ou encore changement de système de chauffage
  • Les parties communes : cela peut être le couloir commun, l’ascenseur, la façade ou même l’entrée de l’immeuble, bref tout ce qui est commun.
  • Les travaux liés à la sécurité du logement : cela peut être une mise aux normes de l’installation électrique ou l’éradication d’un champignon par exemple.

Bref, quoi qu’il en soit, le propriétaire est dans l’obligation de fournir un logement des plus décents à son locataire. Ainsi, dans la liste que nous venons de voir, il y a bel et bien des gros travaux. Nous allons y revenir.

Quels travaux sont à la charge du locataire ?

Avant d’attaquer le cœur du sujet de notre article, il est important de mettre en avant le fait que le locataire a des obligations, notamment relatives à l’entretien du logement. Par exemple, celui-ci doit entretenir l’extérieur. Attention, on ne parle pas ici de la façade du logement, mais plutôt du jardin ou d’une potentielle fenêtre brisée.

Ensuite, il est essentiel d’entretenir tout ce qui touche à l’intérieur de la maison : les murs, le plafond ainsi que le sol. Une nouvelle fois, il ne s’agit pas d’enduire un mur, mais plutôt de le conserver en bon état et d’assurer un entretien régulier (comme les peintures si nécessaire). Aussi, tout ce qui concerne les entretiens réguliers tels que la chaudière ou la cheminée est également à la charge du locataire. Pour terminer, s’il y a un joint à changer, c’est aussi à sa charge.

Bref, vous avez très certainement compris là où l’on voulait en venir : les gros travaux sont toujours à la charge du propriétaire. Malgré tout, une exception peut être faite : si le locataire demande ce genre de (gros) travaux, il peut financer le projet avec l’accord du propriétaire (ou en cas de rénovation énergétique ou le locataire peut aider au financement). Ce sera toujours ce dernier qui aura le dernier mot sur ce genre de chose.

Quels sont les droits spécifiques du locataire pour les gros travaux ?

S’il y a bien un droit que le locataire a, c’est d’avoir un logement décent : c’est d’ailleurs le fondement de toute location. Si tel n’est pas le cas, ce dernier dispose de quelques armes juridiques pour forcer le propriétaire de faire les travaux. De ce fait, si celui-ci réalise des gros travaux, il doit prévenir le locataire en place, c’est une obligation : il est interdit d’intervenir du jour au lendemain sans que la personne qui vive dans le logement ne soit au courant des travaux.

Pour la mise en place de ces gros travaux, le locataire n’a pas pour obligation de laisser un accès libre au propriétaire les samedis, dimanches et jours fériés. Cependant, il doit pouvoir accéder au logement les autres jours de la semaine, durant la plage horaire préalablement définie. Malheureusement tout ne se passe pas toujours comme prévu…

Quels sont les dédommagements qu’un locataire peut réclamer lors d’un problème durant les gros travaux ?

Si, durant les travaux, tout ne se passe pas comme prévu, le locataire en place dispose de droits afin d’être dédommagé. Que signifie donc “ne se passe pas comme prévu” pour ce genre de chose ? Il existe concrètement trois cas :

  • les travaux se révèlent être abusifs (ils ne sont donc pas forcément nécessaires)
  • ils ne sont pas conformes à ce qui était définie lors de la notification des travaux du propriétaire
  • ils rendent l’utilisation du logement impossible, voire dangereuse

Si tel est le cas, le locataire peut demander, auprès d’un juge, la suspension des travaux, ou encore la résiliation du bail si la situation devient extrême. Enfin, et ce sera notre mot de la fin, si les travaux durent plus de 21 jours, une baisse du loyer doit être proposée par le propriétaire. Cette dernière doit être proportionnelle à la durée de ces travaux.

Gros travaux chez le locataire : des droits, mais aussi quelques devoirs

Bref, vous l’aurez compris : le locataire est plutôt bien protégé lorsqu’il y a des travaux dans son logement. Cependant, ce dernier dispose tout de même de quelques devoirs, notamment sur le fait de devoir laisser libre accès au propriétaire lorsque cela est nécessaire (pour la réalisation de travaux urgents). Si vous êtes dans une telle situation, vous savez désormais ce que vous pouvez faire ou non.

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