Congé paternité
Famille & Bien-être

Le congé paternité : ce qu’il faut connaître

Le père salarié, après la naissance du bébé, jouit du congé de paternité. Au cours de cette durée, il prend soin de son enfant et aide sa femme dans certaines tâches. Pour en bénéficier, il doit remplir certaines conditions liées aux démarches, au jour de départ pour les congés et à la durée maximale du congé. Il bénéficie d’une indemnisation légale versée par la Caisse de Sécurité sociale.

Les bénéficiaires de ce congé

Ce congé d’accueil du nouveau-né et de paternité est octroyé au géniteur de l’enfant au cas où il est salarié. Néanmoins, si la mère vit en couple avec toute autre personne salariée, cette dernière a droit aussi à un congé. Le congé n’est pas soumis à une quelconque condition d’ancienneté. Les bénéficiaires peuvent en faire la demande que ce soit pour un contrat à durée indéterminée, soit pour un contrat à durée déterminée ou soit un contrat temporaire. La durée du congé est fixée à 11 jours calendaires consécutifs.

Les conditions à remplir

Le bénéficiaire du congé paternité pour être indemnisé doit remplir certaines conditions. Il est tenu de prendre le congé au cours d’une période de 4 mois suivant la venue de l’enfant. Il ne peut y avoir un quelconque report de ce délai en raison de l’hospitalisation du nouveau-né ou du décès de la mère. Le bénéficiaire doit avoir en sa possession un identifiant de la caisse de la sécurité sociale valable au moins 10 mois avant le démarrage des congés. Il doit exercer son travail pendant 150 heures au moins durant les 3 mois qui précèdent le début du congé. Il est obligé de suspendre tous les autres contrats de travail même si c’est avec des employeurs différents. Au cas contraire, il sera tenu de rembourser toute la somme allouée à la CPAM.

Les démarches pour bénéficier de ce congé

Les démarches peuvent être effectuées en principe auprès du chef d’entreprise. Le salarié informe son patron 1 mois à l’avance au moins, avant le démarrage du congé. Au cas où ce délai est bien honoré, le patron ne peut en aucun cas refuser d’accorder la demande de son employé. En dehors des dispositions conventionnelles assez contraignantes dans une société, l’employé informe son chef soit par écrit ou soit par voie orale. Il précise impérativement et selon sa volonté les jours du démarrage et de fin du congé. Pour se mettre à l’abri des défauts de preuve lors des contentieux, il est conseillé d’adresser à l’embaucheur une note déposée de main en main contre une décharge ou une note recommandée suivie d’un accusé lors de la réception. Il est possible de faire la demande bien avant l’arrivée de l’enfant. L’employé peut solliciter le congé en s’adressant à la CPAM. Il est tenu de fournir les pièces telles que la reproduction de l’acte de naissance de l’enfant, la photocopie du livret de la famille.

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