femme triste suite à un décès
Maison / Immobilier

Débarrasser un logement après un décès : comment s’y prendre ?

La perte d’un être cher est toujours un moment pénible. Si votre proche décédé était locataire d’un logement, l’obligation de devoir débarrasser dans les meilleurs délais l’appartement peut être une épreuve supplémentaire. Dès la survenance du décès, la famille devra procéder à un certain nombre de démarches administratives notamment en faisant constater le décès, en le déclarant à la mairie et en organisant les obsèques. Après ces formalités, la famille devra s’atteler à débarrasser le logement du défunt. Il sera question dans cet article de voir dans un premier temps la nature des obligations qui incombent à la famille suite au décès du locataire, puis ensuite d’aborder les solutions qui existent pour débarrasser le logement.

Quelles sont les obligations qui pèsent sur la famille ?

Les démarches pour vider l’appartement varient selon le patrimoine du défunt et sa situation familiale. Si le défunt possédait des biens immobiliers, le notaire devra intervenir dans la succession. Dans le cas contraire, l’intervention de ce professionnel n’est pas obligatoire, la succession peut être gérée par les héritiers bien qu’il ne soit pas exclu qu’ils aient recours à un notaire pour obtenir des conseils.

En ce qui concerne les obligations qui pèsent sur la famille pour vider le logement du défunt, il convient ici de distinguer trois cas de figure. Le premier cas renvoie à un appartement loué vide où le défunt vivait seul. Le second cas est celui d’un appartement loué vide où le défunt vivait avec un proche. Enfin, on distingue le cas de la location meublée.

Dans le cas où le logement pris en location par la personne défunte constituait sa résidence principale, le contrat de location est soumis à la loi du 6 juillet 1989. Le bail fera l’objet d’une résiliation s’il se trouve qu’aucun membre de la famille n’est en mesure de reprendre pour son compte le logement. Dans ce cas, la famille doit dans un premier temps avertir le propriétaire et lui fournir un acte de décès qui aura pour effet d’annuler le contrat. Une fois que le propriétaire a été avisé concernant le décès du locataire, il conviendra de libérer le logement et de payer les sommes restant dues au propriétaire.

Le deuxième cas concerne la situation où le défunt occupait le logement loué vide avec un ou des proches. Si le conjoint survivant n’avait pas son nom figurant dans le bail de location, il est néanmoins protégé par le mariage et a la possibilité de conserver le logement.

Le dernier cas qu’il convient de distinguer est le cas où le décès du locataire est intervenu dans une location meublée. A la différence de la location vide, ce type de location ne fait pas l’objet d’une réglementation et, sauf disposition particulière du contrat de location, c’est l’article 1742 du Code civil qui fait force de loi. Cet article dispose que lorsque le bail ne fait pas l’objet d’une résiliation après le décès du locataire, il passe automatiquement à ses héritiers. Dans un tel cas de figure, il n’y a pas lieu de débarrasser le logement. Si en revanche, les proches ne souhaitent pas conserver l’appartement, un délai de préavis d’un mois doit être observé, délai au cours duquel ils doivent enlever tous les effets personnels du défunt.

Quelles solutions pour débarrasser un logement après un décès ?

Il existe plusieurs solutions pour débarrasser un logement après un décès. On peut citer notamment les brocanteurs et les antiquaires. Ces professionnels sont particulièrement friands des objets de valeur qu’aurait pu laisser le défunt. Les ventes aux enchères sont également une solution pour vider le logement tout en réalisant de bonnes affaires.

Pour la vente aux enchères, il faudra contacter un commissaire-priseur qui pourra vendre les biens aux plus offrants. Vous pourrez également organiser une vente privée au sein d’un domicile : on parle alors de vide-maison. Pour organiser ce dernier, il faudra préalablement avertir la mairie de la localité où se trouve le domicile quinze jours avant la date de la vente. On peut noter enfin d’autres options possibles pour vider une maison telles que les entreprises de débarras grâce auxquelles votre débarras de maison peut même s’avérer gratuit (plus d’information sur vider-maison.fr, spécialiste du débarras après décès) votre , les petites annonces et les associations caritatives.

 

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