Faire un diagnostic Amiante
Autres sujets Maison / Immobilier

Qu’est ce que le diagnostic Amiante ?

Le Diagnostic AMIANTE doit être établi par un diagnostiqueur certifié
(personnellement et non son entreprise) par un organisme accrédité
depuis le 1er novembre 2007.

Définition

L’amiante est interdit en France depuis 1997. L’amiante qui est un produit dangereux, considéré comme Cancérigène, Mutagène, Toxique pour la reproduction dit (CMR).
Ce minéral naturel est composé de fibres invisibles jusqu’à plus de 1000 fois plus fines qu’un cheveu qui, une fois inhalées, peuvent causer à plus ou moins long termes des maladies respiratoires graves et irréversibles.

Son retrait, aujourd’hui, sans précaution, représente un risque majeur tant sur le plan environnemental que sur celui de la santé publique.

L’amiante qui a rendu de grands services, est désormais reconnu mondialement comme un ennemi invisible et fatal. Suite à de nombreux scandales sanitaires, l’amiante a fait l’objet d’une utilisation intensive généralisée en raison de ses propriétés remarquables. Aujourd’hui, l’amiante fait encore partie de notre environnement quotidien.

Biens concernés

► Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Les vendeurs d’appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d’emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d’appartements, ce contrôle porte uniquement sur les parties privatives. Par exemple, votre appartement, sa cave et son emplacement de stationnement dans le parking en sous-sol.Vous n’avez pas à intervenir pour le diagnostic des parties communes de votre immeuble. Ces dernières font déjà l’objet d’un dossier technique que votre notaire réclamera à votre syndic de copropriété.

Pour les vendeurs de maisons individuelles, le contrôle porte sur l’ensemble du bien et de ses dépendances. Par exemple, la maison principale, le garage indépendant, l’abri de jardin, mais aussi la niche du chien !

Ce diagnostic amiante avant vente est visuel. Il ne fait donc pas l’objet de sondage destructif.

Déroulement et procédé

► Le diagnostic amiante consiste en pratique :
– Collecte des documents et visite de reconnaissance.
– Repérage des matériaux contenant de l’amiante (murs, cloisons, planchers, plafonds, canalisations, ascenseurs …).
– Rédaction et transmission des résultats du diagnostic amiante.

► Les investigations portent notamment sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds quand ils sont antérieurs au 1er juillet 1997, mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste.Cette liste comprend notamment, les matériaux en fibre ciment, les dalles de sol, les enduits projetés…

Risques pour la santé

► Les fibres d’amiante pénètrent dans l’organisme par les voies respiratoires. Une partie est éliminé grâce à notre système de défense naturelle mais certaines agissent sur le tissu pulmonaire et la plèvre, provoquant des lésions très graves sur l’appareil respiratoire.
L’inhalation de fibres d’amiantes est à l’origine de pathologies respiratoires telles que :
le cancer du poumon, l’asbestose (encombrement des alvéoles pulmonaires, elle apparait 15 à 20 ans après le début de l’exposition) et le mésothéliome (tumeur touchant la plèvre).

Entre 1965 et 1995, 35 000 décès sont recensés dûs à une exposition à l’amiante.

Durée de validité

► La validité de l’attestation est illimitée en l’absence d’amiante.

Sanctions pénales

► Toutes transactions immobilières concernant des Immeubles à usage d’habitation construits avant 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante. Le vendeur aura une contravention et ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas faire de diagnostic amiante.
La location d’un logement sous- entend que le logement est décent, et ne présente pas de risque vis à vis de l’exposition aux fibres d’amiante.

Textes de loi

  • Décret n° 2002-839 – relatif a l’exposition des personnes à l’amiante.
  • Arrêté du 2 janvier 2002 – relatif au repérage de l’amiante.
  • Circulaire interministérielle n°dgs/2006-271 –2006-48 uhc/qc1 – relatif à la protection contre l’amiante.
  • Code de la santé public – lutte contre la présence d’amiante.
  • Décrêt du 2 février 2011
  • Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante.
  • Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du «dossier technique amiante ».
  • Décrêt 2011-629 du 3 juin 2011 – présentation des évolutions réglementaires.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *