Loi Scellier
Maison / Immobilier

Le Verdissement de la loi Scellier, un virage culturel et technologique… à aborder en douceur

La « croissance verte », c est l’un des axes des nouvelles lois finances défini par le gouvernement pour l’année 2010.
Dans le cadre de ces changements, le secteur de l’immobilier est concerné, et parmi les différents dispositifs, on avance un « verdissement » de la fiscalité en matière d’investissement locatif.

Le dispositif Scellier serait recentré autour de critères écologiques.
Un virage culturel et technologique à envisager… en douceur.

La réduction d’impôt Scellier concerne tous les logements neufs acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 destinés à la location comme habitation principale pendant 9 ans.
Pour les logements construits en 2009 et 2010, le taux de réduction d’impôt est de 25 %, et pour les logements construits dès 2011, de 20 %.

Avec ce nouveau projet de loi déposé par le gouvernement, seuls les bâtiments à basse consommation (BBC) disposeraient de l’abattement de 25%.
Pour les autres habitations, la réduction dimpôt serait ramenée de 25 % à 20 % pour ceux acquis ou construits en 2010, et de 20 % à 15 % pour ceux acquis ou construits à compter de 2011.
Aucun changement en revanche pour les logements acquis en 2009.

Si dans le principe, les acteurs du marché immobilier semblent être d’accord avec cette nouvelle décision écologique, le délai indiqué pour sa mise en application est un peu rude.
Les promoteurs tentent aujourd’hui d’exprimer leur point de vue, afin de repousser l’échéance non pas au 1er janvier 2010, mais à juillet 2010, voir début 2011.

Une seconde requête formulée porte sur les réservations de biens immobiliers faites en 2009, afin qu’ils bénéficient eux aussi de la réduction d’impôts de 25%, sachant que le délai moyen pour passer un acte notarié est de 6 mois.

Enfin une alternative à ce projet de loi serait d’abaisser le verdissement au niveau le plus bas, c’est à dire pour des bâtiments à haute performance énergétique (BHPE ), soit 96 KWh/m2/an.

La Maison de l’Investisseur soutient l’initiative du gouvernement, mais partage l’opinion de ses confrères.
Elle souhaiterait pouvoir être en mesure d’accompagner plus progressivement tous les acteurs impliqués par ce virage technologique, et encourage notamment l’application du nouveau dispositif à compter du 1er juillet 2010.

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