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REPUBLIQUE FRANCAISE
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Arrondissement de Cahors
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MAIRIE de CAZALS (Lot)
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Place Joseph Touriol
46250 CAZALS
Téléphone 65.22.82.84
Télécopie 65.22.87.15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille dix le quatre mars à vingt heures quarante-cinq, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire, à la mairie de Cazals, sous la présidence de Monsieur MARTIN Thierry, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 22 février 2010.
Présents : M. MARTIN Thierry, Mme SAINT-MARC Marie-Jeanne, MM. ALAZARD Laurent, CLOCHARD Philippe, Mme CUROUX Francine, M. ATTALES Cédric, Mlle PELATAN Isabelle, MM. DOLS Didier, BLANCO Philippe, LAVERGNE Christian, VIALARD Pierre, MILHAU Jean, BRONDEL Daniel, GAU Christian, Mme ROQUES Geneviève.
Absents :
Mme SAINT-MARC Marie-Jeanne a été élu secrétaire.
N° 10.0403.01 – VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2010.
Le Maire propose aux membres du conseil municipal, en vue de la préparation du budget primitif de l’exercice 2010 de prendre position quant aux demandes de subvention dont il a été destinataire. Il rappelle les montants attribués pour l’exercice 2009.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, attribue pour l’exercice 2010, les subventions comme ci-après. Les crédits budgétaires nécessaires feront l’objet d’une inscription au budget primitif 2010 à l’article 6574.
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Article 6574
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9.165
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A.S. Collège Salviac
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40
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Amicale des Sapeurs Pompiers
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500
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Association Karaté
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150
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Association ORCONO
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400
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Association Pêche Cazals
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130
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Bibliothèque centrale de prêt
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55
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Cercle d’Automne
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210
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Comité des fêtes de Cazals
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3.000
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Coopérative scolaire (Fct)
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800
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Faits et Gestes
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300
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Foyer Socio-Educatif Salviac
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50
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Gindou Initiatives Cinéma
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260
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Lecture au Cantou
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300
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Mutuelle « Coups Durs »
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50
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Patchwork Passion en Bouriane
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120
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Entente foot Cazals-Montcléra
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2.000
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Société de Chasse de Cazals
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200
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Secouriste en milieu rural
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500
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Un train peut en cacher un autre
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100
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Précise que pour les votes concernant : le Comité des fêtes et l’Entente foot Cazals-Montcléra, M. Alazard Laurent a quitté la salle, la Pêche de Cazals, M. Lavergne Christian a quitté la salle, Lecture au Cantou, Mme Saint-Marc Marie-Jeanne a quitté la salle, et pour la Société de Chasse de Cazals, M. Brondel Daniel a quitté la salle.
Précise que pour l’Association Secouriste en milieu rural, la subvention attribuée est à titre exceptionnel pour 2010.
N° 10.0403.02 –CONVENTION ATESAT (Assistante Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) A PASSER AVEC LES SERVICES DE L’ETAT – DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
- Vu l’article 1 III de la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 qui institue au profit des Communes et de leurs groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la VOIRIE, de l’AMENAGEMENT et de l’HABITAT, une assistance technique fournie par les services de l’Etat (ATESAT).
- Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002.
- Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 fixant la rémunération de l’assistance technique.
- Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2009 fixant la liste des collectivités éligibles à l’ATESAT.
Considérant que la présente convention expire au 31 décembre 2010 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander le renouvellement du bénéfice de l’assistance de l’Etat dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat et de l’autoriser à signer une convention avec l’Etat (DDT) comprenant les éléments suivants :
· la mission de base,
· 1 – Domaine de l’aménagement et de l’habitat
√ Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser.
· 2 – Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes.
· 3 – Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation.
· 4 – Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation.
√ Assistance à la gestion de la commande et chemins ruraux ouverts à la circulation objet de la présente convention.
√ Assistance à la gestion de la voirie communale et de la circulation en fonction des textes en vigueur,
√ Assistance pour l’exploitation de la route,
√ Assistance pour la coordination des travaux,
√ Assistance à la gestion des autorisations de voirie,
√ Assistance en vue de confier à des prestataires la réalisation de plans d’alignement,
√ Assistance aux procédures de classement et déclassement des voies.
· 5 – Assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux.
√ Assistance à la programmation des travaux d’entretien et de réparation des voies.
√ Assistance pour l’entretien des voies.
Compte tenu de notre population, soit 760 habitants au titre de la D.G.F., l’estimation prévisionnelle de l’ATESAT s’élève pour l’année 2010 (hors revalorisation suivant index ingénierie) à :
Nbre d’habitants x 0.75 €/habitant/an : 760 x 0,75 € = 570,00 €
(tranche de 1 à 999 habitants)
Sous-total mission de base = 570,00 € (1)
(base 2006)
La commune ayant transféré une partie de ses compétences à la communauté de communes Sud Bouriane (Cazals), elle bénéficie d’une minoration de 70 %.
Le coût prévisionnel de la mission de base d’ATESAT s’élève donc à (base 2002) :
Sous-total (1) – (sous-total (1) x 70 %) = 570,00 € - 399,00 € = 171,00 €
Le coefficient de revalorisation suivant le rapport des index ingénierie de juin 2009 (781,50) et de juin 2002 (679,10) étant de 1,151, la rémunération pour 2010 s’élèvera à :
Total (3) x 1,151 soit : 171,00 € x 1,151 =
Monsieur le Maire précise également que cette convention valable un an à compter du 1er janvier 2010 pourra être reconduite tacitement les 2 années qui suivent 2011 et 2012.
Si la convention devait être modifiée, un avenant serait soumis à l’approbation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- de demander le renouvellement du bénéfice de l’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT),
- d’affecter au règlement de la convention pour 2010, une enveloppe financière prévisionnelle de : 196,82 €,
- Autorise le Maire à signer la convention avec l’Etat (Direction départementale des Territoires du Lot).
N° 10.0403.03 – MODIFICATION DE PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION ANIMALE (SIPA).
Le Maire informe les membres du conseil que par délibération du 15 décembre 2009 le comité du syndicat intercommunal de protection animale sollicite l’extension du périmètre d’intervention du syndicat aux communes de Aujols, Lugagnac, Thédirac et Saint Sauveur la Valée.
En application des dispositions de l’article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales M. le Préfet demande la consultation du conseil municipal sur ces demandes d’adhésion.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’accepter l’adhésion au syndicat intercommunal de protection animale des communes de Aujols, Lugagnac, Thédirac et Saint Sauveur la Valée.
N° 10.0403.04 – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR CHEF A TEMPS COMPLET.
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération n° 08.0804.10 déterminant le taux de « promus-promouvables » à 100 %, Vu le tableau d’avancement de grade fixé après consultation de la Commission Administrative Paritaire compétente et son avis favorable, Vu le budget communal, et considérant le travail effectué au sein du secrétariat, notamment les fonctions de secrétaire de mairie,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- de créer à compter du 1er avril 2010, un poste de Rédacteur Chef à temps complet,
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,
- demande au maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
