compétences - commune de cazals


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compétences

Les communautés de communes selon la loi  interviennent uniquement sur certains domaines ou compétences qui leurs sont délégués par décision des conseils municipaux (à la majorité qualifiée)

compétences de la communauté des communes Sud-Bouriane:
res/site36765/res245284_Sud_Bouriane.pdf

à noter que sont actuellement soumis aux conseils municipaux le transfert des compétences:
-Hébergement des personnes agées et handicapées
-Aide aux actions de resocialisation